MENTIONS LÉGALES


1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://printemps96.fr (ci-après désigné par « Printemps 96 ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et éditeur du site :
Printemps 96 – CONTE Stella
Entrepreneur Individuel
171 Rond-point Albert Donneznan
66000 Perpignan
SIRET : 93171928000014
Email : studioprintemps96@gmail.com
Téléphone : 06.87.87.29.90

Responsable de publication :
Madame Stella CONTE

Conception et réalisation du site :
Digitaalis – Agence Web
https://digitaalis.com

Hébergement :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr


2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site Printemps 96 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Printemps 96, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Printemps 96 est régulièrement mis à jour. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site Printemps 96 a pour objet de présenter les services de décoration florale pour événements, notamment les mariages, proposés par Stella Conte.

Printemps 96 s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Printemps 96 sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie WordPress hébergée par Hostinger.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Printemps 96 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Printemps 96.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Printemps 96 ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Printemps 96 ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Printemps 96 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Printemps 96 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo).


7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Stella CONTE – Printemps 96
Email : studioprintemps96@gmail.com
Téléphone : 06.87.87.29.90

7.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du formulaire de contact présent sur le site, peuvent être collectées les données suivantes :
Prénoms des futurs mariés
Date du mariage
Adresse email
Numéro de téléphone
Thème, lieu et budget prévu (informations facultatives)

7.3 Finalité de la collecte
Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à vos demandes de renseignements concernant les services de décoration florale proposés par Printemps 96.

7.4 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7.5 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données personnelles
Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement de vos données
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par email à studioprintemps96@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus, en joignant une copie d’un titre d’identité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés : www.cnil.fr

7.6 Sécurité des données
Printemps 96 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

7.7 Destinataires des données
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à Printemps 96 et ne sont en aucun cas vendues, échangées, transférées ou cédées à des tiers, sauf obligation légale.


8. COOKIES

Le site Printemps 96 utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement de l’utilisateur car ils sont indispensables à la navigation.

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte de petite taille, stocké sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site visité. Il contient des informations relatives à la navigation et permet de faciliter l’utilisation du site lors de visites ultérieures.

8.2 Cookies utilisés sur le site
Le site utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site :
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9. LIENS HYPERTEXTES

Le site Printemps 96 peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (réseaux sociaux, sites partenaires). Printemps 96 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.


10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Printemps 96 est soumis au droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.


11. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Printemps 96 – Stella CONTE
Email : studioprintemps96@gmail.com
Téléphone : 06.87.87.29.90
Adresse : 171 Rond-point Albert Donneznan, 66000 Perpignan


Dernière mise à jour : Février 2025